Obligations/coopération

Dans ce contexte, les personnes chargées d'enquêter sur les infractions punies par la loi sur la circulation routière peuvent vous demander, en tant que conducteur, d'arrêter votre véhicule à moteur et vous demander un certain nombre de preuves. Vous êtes tenu de donner suite à cette demande. Dans tous les cas, vous devez remettre correctement les preuves suivantes pour l'inspection :

  • les certificats d'immatriculation du véhicule et de la remorque éventuelle ;
  • permis de conduire ;
  • si obligatoire : certificat d'aptitude professionnelle pour les conducteurs ;
  • le cas échéant, la décision accordant l'exemption ;
  • si nécessaire : carte de personne handicapée.

(Article 160 paragraphe 1 de la WVW)

Obligations/coopération

Dans le cadre de l'application de la loi sur la circulation routière et de la détection des infractions à la loi sur la circulation routière, l'agent enquêteur peut vous ordonner, en tant que conducteur d'un véhicule, de coopérer à un contrôle d'alcoolémie. Vous êtes obligé de coopérer. S'il s'agit d'une analyse de l'haleine, celle-ci ne peut être ordonnée qu'en cas de suspicion. Par conséquent, si vous n'avez pas bu d'alcool, mais que votre comportement au volant est si anormal que vous êtes soupçonné de conduire sous l'influence de l'alcool, vous êtes quand même obligé de coopérer à l'analyse de l'haleine.

S'il n'y a pas encore de soupçon, le conducteur de chaque véhicule, la personne qui est sur le point de conduire un véhicule à moteur et l'escorte sont tenus de coopérer à un alcootest préliminaire. Il s'agit des éthylotests, par exemple lors des contrôles à grande échelle. Contrairement à l'analyse de l'haleine fondée sur la suspicion, celle-ci n'a généralement pas lieu au poste de police. Si vous n'avez pas bu d'alcool et n'avez pas fait preuve d'un comportement anormal au volant, il se peut que l'on vous demande quand même de respirer. (Article 160 paragraphe 5 sous b WVW).

Si vous êtes soupçonné de conduire (tout véhicule) sous l'influence d'une quantité d'alcool supérieure à celle autorisée, vous pouvez être arrêté avec votre véhicule. Si l'agent chargé de l'enquête vous ordonne, en tant que conducteur d'un véhicule, de coopérer à un contrôle d'alcoolémie sur la base de soupçons, vous êtes tenu de le faire. Ce soupçon peut découler, par exemple, des résultats de l'alcootest préliminaire. Comment fonctionne un contrôle d'alcoolémie basé sur la suspicion ?

Les personnes chargées d'enquêter sur les infractions à la loi sur la circulation routière sont les suivantes

1. Dans un premier temps, l'agent chargé de l'enquête ne peut que vous ordonner de coopérer à une analyse d'haleine. Vous êtes alors obligé de souffler dans l'appareil.

2. Si, pour des raisons médicales, il n'est pas possible d'exiger un alcootest, ou si la coopération du suspect n'aboutit pas à un alcootest complet, ou encore s'il existe un soupçon que le suspect est sous l'influence de certaines drogues ou d'une combinaison de drogues et d'alcool, l'agent enquêteur peut demander l'autorisation de procéder à une prise de sang.

3. Si le consentement n'est pas donné, une personne autorisée, souvent le procureur (adjoint), peut ordonner au suspect de coopérer à la prise de sang. Vous êtes alors tenu de vous conformer à cet ordre.

4. Si vous n'êtes pas en mesure de faire connaître votre volonté, la quantité de sang visée au sixième alinéa peut vous être prélevée par un médecin ou un infirmier avec l'autorisation du procureur de la République, d'un procureur auxiliaire ou de l'un des agents de police désignés à cet effet par arrêté de Notre Ministre de la Sécurité et de la Justice, sauf s'il est plausible que cela ne soit pas souhaitable pour des raisons médicales particulières. Le suspect doit toujours avoir eu la possibilité de donner son autorisation au préalable. Si nécessaire, il peut vous être ordonné de coopérer et vous êtes alors obligé de le faire. Si vous refusez de coopérer, l'échantillon de sang sera détruit.

S'il s'avère ou s'il y a de sérieux soupçons que vous avez bu au point de commettre une infraction pénale, un procès-verbal sera dressé et vous serez obligé de remettre votre permis de conduire à l'agent chargé de l'enquête (article 164, paragraphe 1, WVW ?).

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